Article 1 : ORGANISATION
AUTOMOBILES CITROËN dont le siège se situe Immeuble Colisée III
– 12, rue Fructidor, 75017 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 642 050 199 (ci-après « AUTOMOBILES CËN » ou la « Société organisatrice ») organise exclusivement sur internet un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Gagnez un baptême en C4 WRC avec Sébastien Loeb » ci-après
le « Jeu » qui aura lieu du 17 janvier 2008 à partir de 17h00 au 13 février 2008 jusqu’à minuit, heure française, accessible à l’adresse URL suivante : www.citroen-wrc.fr
(le « Site »), et permettant de gagner le lot désigné à l’article 5 ci-dessous.

Article 2 : DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 17 janvier 2008 à partir de 10h00 au 13 février 2008 jusqu’à minuit selon les modalités définies à l'article 4 du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le Jeu en cas de force majeur si les circonstances extérieures à la Société organisatrice l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site.

Article 3 : CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire Français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur en France.

La participation à ce Jeu est sans obligation d’achat et ouverte à toute personne physique majeure c’est-à-dire âgée de plus de 18 ans au 17 janvier 2008, domiciliée en France métropolitaine (y compris la Corse), à l'exclusion des membres de la Société organisatrice ainsi que de leur famille en ligne directe et être membre au club citroen-wrc, c’est-à-dire de posséder ou de créer un compte sur www.citroen-wrc.fr)

Article 4 : DESCRIPTION, DEROULEMENT DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, il suffit de se connecter à l’adresse du Site, en cliquant sur l’encart intitulé « Gagnez un baptême en C4 WRC avec Sébastien Loeb ». Celui-ci renvoie alors à la page du Jeu. Il s’agit d’un jeu au cours duquel les participants doivent :
- Laisser leur prénom et numéro de téléphone et cocher « j’accepte le règlement
du jeu »
- Après validation, une vidéo est déclenchée
- Dans la vidéo, Sébastien Loeb compose le n° de tel de l’internaute
- Le vrai téléphone de l’internaute sonne et on entend un message de Sébastien Loeb
- Loeb propose à l’internaute de laisser ses coordonnées pour être tiré au sort et gagner un baptême de conduite en tant que passager avec lui (fin de la vidéo)
- Une pop up apparaît pour participer au tirage au sort. Il y a trois cas de figure:

Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies engagent
le participant dès leur validation. Le participant s'engage à compléter de bonne foi
le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.

Le participant peut jouer autant de fois qu’il le souhaite.. En cas de suspicion de fraude et/ou tricherie par n’importe quel moyen et à tout moment, la société AUTOMOBILES CITROËN se réserve la possibilité d’exclure sans autre motif ni préavis le Participant mis en cause.

En cas de déménagement ou de changement d’adresse e-mail, le participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées par lettre postale à l’adresse suivante : AUTOMOBILES CITROEN - Jeu Online CitroËn avec Sébastien Loeb _ Cedex 2160 _ 99216 PARIS CONCOURS. Dans ce cas, le participant concerné peut demander le remboursement de l’affranchissement de sa lettre en le précisant dans son courrier et en joignant un RIB ou un RIP. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal.

La Société organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du Participant, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du Participant, si les informations fournies sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard de la Société organisatrice ou de ses produits et/ou susceptibles de choquer les consommateurs.
Le participant peut se retirer du Jeu à tout moment en demandant à la Société organisatrice de supprimer les données le concernant.

Article 5 : LOT
Ce jeu est doté du lot suivant : 1 baptême de rallye en C4 WRC avec Sébastien Loeb d’une valeur commerciale de 600 euros.

Article 6 : ATTRIBUTION ET REMISE DU LOT
Un tirage au sort informatique effectué sous contrôle d’huissier entre le 14 et le 18 février 2008 et désignera le gagnant. Le gagnant se verra confirmer son gain par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée sur le bulletin de participation électronique. Le nom du gagnant sera inscrit sur le site citroen-wrc.fr, sur la home page et/ou sur la rubrique du jeu le mercredi 20 février. Deux dates de baptême seront proposées au gagnant. S’il n’est pas disponible pour aucune de ces dates, une dotation d’une valeur de 600 euros lui sera offert.

Le lot est nominatif et ne peut être cédé à une autre personne. Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, AUTOMOBILES CËN se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.
Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité.

La Société Organisatrice n’est pas tenue d’attribuer le lot au gagnant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription, s’il a manifestement et par n’importe quel moyen faussé le résultat du Jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement.

Article 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU
La participation au jeu est gratuite.  AUTOMOBILES CITROËN s’engage à rembourser les frais de connexion pour tout Participant qui en fait la demande à l’adresse du Jeu indiquée ci-après.
Le remboursement de la connexion sera effectué sur la base :
- d’un forfait correspondant à une durée de connexion au site de 5 minutes par participation à 0,05 euro TTC la minute, soit un forfait de 0,25 euro TTC pour les
5 minutes.
La demande de remboursement doit être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur, et adressée à : AUTOMOBILES CITROËN - Jeu Online CËn avec Sébastien Loeb _ Cedex 2160 _ 99216 PARIS CONCOURS

Cet envoi doit:
- parvenir à l’adresse susvisée au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu,
le cachet de la poste faisant foi.
- indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle,
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de ses connexions au site, et
- être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Dans la mesure toutefois où, pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès étant dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le fait pour le participant de se connecter au Site et
de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais de timbres engagés seront remboursés par la société organisatrice, au tarif lent en vigueur, enveloppe de moins de 20g, sur simple demande jointe à celle
de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours après la réception de la demande et après vérification du bien fondé de celle-ci et notamment de la conformité des informations qui y sont contenues par rapport à celles enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le Site.

De plus, la société AUTOMOBILES CITROËN ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.

Article 8 : RESPONSABILITES
D’une manière générale, la société AUTOMOBILES CITROËN décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver au gagnant passager pendant la jouissance de son gain.
La société AUTOMOBILES CITROËN se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.
AUTOMOBILES CITROËN ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de sa part.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, AUTOMOBILES CITROËN et/ou son partenaire hébergeant le Site ne sauraient en aucune circonstance être tenus pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de problèmes de liaison téléphonique,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- des problèmes d’acheminement, de téléchargement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
- du dysfonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que la société AUTOMOBILES CITROËN ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect causé à l’équipement informatique d’un Participant et aux données qui y sont stockées, qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle et/ou commerciale.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société AUTOMOBILES CITROËN ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altérerait le déroulement de l'inscription au JEU et d'annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'anomalies techniques
ou de tout autre cause due au fait de ce Participant et qui affecteraient l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du Jeu.

La société AUTOMOBILES CITROËN fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. AUTOMOBILES CITRÖEN pourra, à tout moment, pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l'accès au Site et/ou au Jeu. AUTOMOBILES CËN ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et
de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 9 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultants des systèmes du Jeu de la société AUTOMOBILES CITROËN ont force probante concernant tout litige relatif aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

Article 10 : EXPLOITATION DES DONNEES PERSONNELLES, LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants sont informés que les données personnelles transmises pourront être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing par AUTOMOBILES CITROEN, ses filiales et/ou son réseau et/ou Banque PSA FINANCE et ses filiales, ils bénéficient conformément à la loi précitée d’un droit d’accès, de modification et de retrait des informations les concernant sur simple demande adressée à AUTOMOBILES CITROEN – Immeuble Colisée III – 12, rue Fructidor, 75017 PARIS – France.
Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Article 11 : UTILISATION DES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE DU GAGNANT
Sous réserve d’une interdiction expresse avant le 25/02/08 le gagnant donne à la Société organisatrice l’autorisation d’utiliser et de communiquer, pendant une durée
de 6 mois après l’attribution de son lot, son nom, prénom ainsi que son image sur quelque support que ce soit dans des messages publicitaires et dans des manifestations publi-promotionnelles liés au Jeu, et sans que cela ne confère un droit à rémunération, dédommagement ou avantages quelconques autres que le gain auquel il a droit.

Article 12 : DEPOT DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement est déposé auprès de Maître ERIC TRICOU, huissier de justice associé à Versailles (78)/ 60/62 rue du Maréchal Foch 78 000 Versailles.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site. Tout avenant au présent règlement sera enregistré auprès de Maître ERIC TRICOU, huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du seul fait de çsa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

Le règlement du Jeu peut être consulté gratuitement sur le site www.citroen-wrc.fr et son envoi gratuit peut être demandé à l’adresse du jeu. Si la demande est faite par voie postale, le demandeur peut demander le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur, enveloppe de moins de 20g).

Article 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les images utilisées sont protégés par le droit français et plus particulièrement par
le droit de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction totale ou partielle de ce Site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de la société AUTOMOBILES CITROËN est interdite. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est une contrefaçon.

Articlêe 14 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le Jeu est son règlement sont soumis au droit fran&cce&Eêais. Tout litige relatif au Jeu et à son r&egr&EgrùÙglement ou tous les cas non prévus par ce r&egràglement seront tranchés souverainement par la Sociét Organisatrice.